CHARTE INFORMATIQUE ET D’USAGE DES
T.I.C.E.
Article 1- Contexte d’usage
1.1. Le dispositif pédagogique
L’IFPVPS met à disposition des utilisateurs un ensemble d’outils et de services informatiques et numériques mis en œuvre dans le cadre d’un dispositif interne global désigné « OS@ ». Son utilisation induit pour chacun des acteurs concernés des droits et des devoirs spécifiques détaillés aux articles 2 et 3 de la présente charte.
1.2. Définitions
- On désignera de façon générale sous le terme « outils informatiques et numériques », les moyens matériels informatiques de l’IFPVPS et les logiciels utilisés par le dispositif OS@, auxquels il est possible d’accéder, directement dans les locaux de l’institut ou en cascade à partir du- ou vers le réseau de l’institut. Ces outils comprennent notamment le réseau filaire, le réseau sans fil, les serveurs, les stations de travail, et l’accès internet.
- On désignera de façon générale sous le terme « services informatiques et numériques », des activités mises en œuvre au sein de l’IFPVPS, dans le cadre du dispositif OS@, visant à faciliter la circulation de l’information en interne, à développer des projets utilisant les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE), ainsi que les formations et accompagnement des utilisateurs dans leur utilisation des TICE.
- On désignera sous le terme « utilisateurs », les personnes autorisées à utiliser les outils et les services informatiques et numériques précédemment désignés, et qui auront signé cette charte.
1.3. Techniques de l’Information et de la Communication
Les outils mis à disposition par le dispositif OS@ regroupent le réseau filaire, le réseau sans fil, les serveurs, les stations de travail, et l’accès internet. Les services mis à disposition concernent :
- Un SITE INTERNET (www.ifpvps.fr). Il met à disposition du public une information en lien avec les activités administratives, pédagogiques et évènementielles de l’IFPVPS. Tout utilisateur accède donc librement au site internet. Le site est géré par un administrateur disposant des droits d’accès au back-office.
- Une plateforme d’apprentissage en ligne (www.ifpvps.fr/moodle) : MOODLE. Elle est organisée en catégories, correspondant aux différentes filières de formation de l’IFPVPS et définissant chacune un ou plusieurs espaces de cours. Chaque catégorie possède sa propre organisation, tenant compte des besoins spécifiques de chaque filière de formation. En fonction de ses droits, un utilisateur accède aux espaces et services qui lui sont définis par l’administrateur de la plateforme.
- Un service de réunion en ligne et de classe virtuelle (http://ifpvps.classilio.com/ifpvps1 ou http://ifpvps.classilio.com/ifpvps2): CLASSILIO. Chaque utilisateur accède à Classilio comme organisateur, enseignant ou élève, en fonction des droits qui lui ont été définis par l’administrateur.
Les référents
L’ensemble des aspects liés aux usages des outils informatiques et numériques mis à disposition est supervisé par un référent technique : Alain ISBLED, IFPVPS (04.94.14.64.07 – alain.isbled@ifpvps.fr)
L’ensemble des aspects liés aux usages des services informatiques et numériques mis à disposition est supervisé par un référent TICE : Dominique AGOSTA, IFPVPS (04.94.14.64.08 – dominique.agosta@ifpvps.fr)
Article 2 - Droits et obligations des utilisateurs
Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à tous les utilisateurs du dispositif OS@.
2.1. Accès aux outils et services d’OS@
Après acceptation de la charte, l’utilisateur bénéficie d’un accès aux outils et services proposés par le dispositif OS@, avec des restrictions : les services peuvent être protégés par des codes d’accès, en fonction d’objectifs pédagogiques définis.
2.2. Compte d’accès Utilisateur
L’accès aux services, notamment Moodle et Classilio, est soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un « compte d’accès personnel ».
Ce droit d’accès, soumis à autorisation des référents et matérialisé par l’octroi d’un nom d’utilisateur et/ou d’un mot de passe et/ou d’une adresse internet, est :
- strictement personnel, incessible ; l’utilisateur s’engage à
Ø ne pas mettre à la disposition de tiers non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, même temporairement, à travers des moyens dont il a usage ;
Ø choisir des mots de passe complexes, gardés secrets ;
- temporaire : l’accès aux services est ouvert à l’Utilisateur au début de sa formation et est supprimé dans un délai de trois mois dès lors que cet Utilisateur n'a plus vocation à détenir un compte (article 6 de l’Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail).
En cas de perte, d’oubli ou de soupçon d’une utilisation par un tiers du code d’accès personnel, l’utilisateur s’adresse au référent TICE. Le compte d’accès personnel disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution à un utilisateur.
L’institut se réserve le droit d’employer les restrictions d’accès nécessaire à son organisation (filtrages, journalisation, accès sécurisé…), ainsi que tous les moyens de contrôle utiles à la bonne marche de l’institut dans le respect des informations à caractère personnel et confidentiel. Une fois connecté au réseau de l’IFPVPS, la navigation de l’utilisateur sur internet est tracée, conformément à la législation en vigueur.
2.3. Présentation des Utilisateurs
Pour faciliter la reconnaissance des différents acteurs du dispositif OS@, l’utilisateur renseigne son profil sur la plateforme Moodle.
En signant cette charte, il s’engage donc à :
Ø déposer lui-même sa photo sur Moodle. Ce dépôt est obligatoire.
Ø renseigner avec exactitude les informations le concernant : civilité, identité, coordonnées personnelles (adresse postale, téléphones fixe et portable, adresse électronique, tout élément concernant sa vie scolaire ou universitaire). Ces données à caractère personnel n’auront pas d’autres usages que celui décrit ci-dessus dans le cadre strict du dispositif OS@.
2.4. Droit d’information, d’interrogation et de rectification au traitement de données à caractère personnel
L'utilisateur peut demander au référent technique ou au référent TICE, la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier, dans les conditions et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2.5. Préservation de l’intégrité des Services
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services. Il s’engage à :
Ø ne pas apporter volontairement de perturbations à leur fonctionnement.
Ø ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du site internet, de la plateforme Moodle et du serveur hébergeant Classilio, ou à l’intégrité des ressources numériques proposées.
A ce titre, il s’engage à ne pas :
Ø masquer son identité ;
Ø s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
Ø accéder, modifier ou détruire des informations appartenant à d’autres utilisateurs ;
Ø interrompre le fonctionnement normal des serveurs ;
Ø développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources et, d’une manière générale, les services ;
Ø introduire de programmes nuisibles (liste non exhaustive d’exemples : virus, cheval de Troie, ver, logiciels-espions, etc.) ;
Ø se connecter ou essayer de se connecter sur un logiciel ou une base de données de l’institut sans y être autorisé ;
Ø installer des logiciels à caractère ludique sauf à des fins professionnelles ou éducatives ;
Ø faire une copie d’un logiciel commercial mis à sa disposition ;
Ø contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ;
Ø développer des programmes qui l’auto dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus informatiques).
2.6. Utilisation équitable des moyens informatiques
L’utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe le référent technique de toute anomalie constatée. Les activités risquant d’accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau,…) devront être signalées au référent technique afin de définir ensemble les moments qui pénalisent le moins la communauté.
2.7. Respect de la législation
L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles de droit afférent à l’utilisation des services proposés par le dispositif OS@. Ces règles de droit concernent essentiellement le respect :
Ø de la propriété littéraire et artistique,
Ø des lois sur l’informatique et les libertés,
Ø du droit à l’image et du respect de la vie privée,
Ø de l’honneur et de la réputation, de la neutralité religieuse, politique et commerciale.
Cet engagement vaut particulièrement dans le cas de l’utilisation des outils d’échanges (liste non exhaustive d’exemples : forum, chat, réunion virtuelle) et de publication (liste non exhaustive d’exemples : wiki, Google docs, Facebook).
Chaque utilisateur s’engage, par ailleurs, à la confidentialité des informations personnelles concernant les autres acteurs du dispositif et auxquelles il a accès (profil, notes, messages, ...).
Ainsi, l’Utilisateur :
Ø doit faire preuve de la plus grande correction à l’égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques par courrier, forums de discussions…
Ø ne doit pas émettre d’opinions personnelles susceptibles de porter préjudice à l’institut ;
Ø doit s’imposer le respect des lois et, notamment, celles relatives aux publications à caractère illicite, injurieux, raciste, pornographique, ou diffamatoire.
Article 3 – Obligations du dispositif OS@
3.1. Fourniture d’un accès aux Services proposés
L’IFPVPS fait bénéficier d’un accès aux outils et services qu’il propose à toute personne remplissant les conditions pour être utilisateur, après acceptation de la charte et sous réserve du respect des objectifs pédagogiques du dispositif OS@.
3.2. Respect de la législation en vigueur
L’IFPVPS s’engage à :
Ø respecter la législation et, notamment, toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services ;
Ø prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en en rendant l'accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique ;
Ø détenir et conserver, par le biais de ses prestataires, les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique. Ces informations conservées pendant le temps limité de cette communication sont strictement destinées aux éventuels besoins des autorités judiciaires ;
Ø donner un accès facile, direct et permanent, pour les destinataires de ses services et pour les autorités publiques, aux informations les identifiant : nom, adresse géographique, adresse de courrier électronique, et le cas échéant, le nom du responsable de la publication, tenu de s’assurer que les services de l’Institut n’incluent aucun contenu répréhensible, et le nom du responsable de la rédaction de la plate-forme, chargé du droit de réponse (le référent TICE du dispositif OS@). Le directeur de l’IFPVPS est le responsable de la publication.
3.3. Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’IFPVPS s’engage à respecter, et faire respecter par ses éventuels prestataires, les règles légales de protection des données à caractère personnel. Il garantit notamment à l’Utilisateur de :
Ø n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du compte d’accès, contrôles techniques, animation pédagogique, évaluation…) ;
Ø lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées ;
Ø lui garantir un droit d’information, ainsi que d'accès et de rectification aux données le concernant.
3.4. Protection des contributions à caractère pédagogique de l’Utilisateur
Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires et espaces de stockage d'informations personnelles ou de publication ne pourront, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ENT, être conservées par l'établissement qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques dans les conditions fixées à l'article 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Ces contributions sont mises à disposition de la communauté des Utilisateurs sous Licence 3.0 Créative Commons (BY, NC, SA)[1], à l’exception de celles précisées explicitement au référent TICE[2].
3.5. Disponibilité des Services
Dans le cadre des conventions qu’il signe avec ses prestataires, l’IFPVPS s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les Services qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. En effet, l’accès aux serveurs qui hébergent les services offerts peuvent être interrompus par les gérants prestataires, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. Dans ces conditions, l’IFPVPS ne peut être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions, aussi bien pour l'Utilisateur que pour tous tiers. L’IFPVPS essaiera, dans la mesure du possible, de tenir les Utilisateurs informés de la survenue de ces interruptions.
Article 4 – Droits de l’IFPVPS
4.1. Contrôles techniques
Des contrôles techniques peuvent être effectués par les prestataires mandatés par l’IFPVPS :
§ soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ; pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles, ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’IFPVPS, par l’intermédiaire des prestataires mandatés, se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système ;
§ soit dans un souci de vérification que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs du dispositif OS@ et au respect de la législation en vigueur.
4.2. Contrôle des contenus hébergés sur le site internet et sur la plateforme MOODLE
L’IFPVPS se réserve le droit de contrôler les contenus déposés sur ses serveurs (hébergeant le site internet, l’espace Moodle et les classes virtuelles), en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des Services énoncées par la présente charte.
L’IFPVPS, par l’intermédiaire de son référent TICE, se réserve le droit de suspendre l’usage des services par un utilisateur en cas de non-respect de la charte et, notamment, dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait diffusé un contenu manifestement illicite.
Article 5 – Sanctions en cas de non-respect de la Charte
Le non-respect des principes établis ou rappelés par cette charte pourra donner lieu à :
Ø une limitation ou une suppression de l’accès aux services,
Ø des sanctions disciplinaires et/ou pénales prévues par les règlements et lois en vigueur,
Ø des sanctions internes à l’institut dans le respect des procédures disciplinaires statutaires propres aux personnels concernés.
* * *