Textes législatifs
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie social
Code du Travail – Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie
Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l’adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l’emploi
Textes réglementaires
Décret n° 2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
Arrêté du 19 avril 2017 Fichier fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité
Textes contractuels
Convention collective nationale des organismes de formation Fichier du 10 juin 1988
Autres textes
Circulaire DGEFP no 2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle
Circulaire DGEFP no 2006-35 du 14 novembre 2006 Fichier relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue
Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en oeuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées