• LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

• Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

• Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

• L’article 11 du Code de la Santé Publique (Article R4127-11) prévoit l’obligation déontologique de formation continue pour tous les médecins.

• Les ordonnances dites Juppé de 1996 transforment l’obligation déontologique en obligation légale dont la méconnaissance peut entraîner des sanctions disciplinaires par le Conseil régional de l’Ordre des Médecins (Article 20 de l’Ordonnance 96-345).

• La loi du 4 mars 2002, dite Loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, réaffirme l’obligation de formation médicale continue et l’application de sanctions disciplinaires en cas de méconnaissance de cette obligation, précise son objectif : “l’entretien et le perfectionnement des connaissances” et définit ce qui permet de remplir l’obligation de formation (Article 59).

• Arrêté du 13 juillet 2006 englobe l’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) dans la FMC en publiant le barème des crédits à acquérir sur une période de 5 ans.

• La loi HPST instaure l’obligation de Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé. Selon l’article 59 de cette loi, le DPC a pour objectifs « l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ». En voici une présentation schématique émanant de l’OGDPC.

L’IFPVPS dispose de nombreuses ressources pédagogiques (médecins, psychologues et paramédicaux intervenant dans les différentes filières de formation initiale : Infirmiers (IFSI), psychomotriciens (IFP), ergothérapeutes (IFE), Aides-Soignants (IFAS), auxiliaires de puériculture (IFAP) ainsi qu’au centre de formation continue.

Notre partenariat avec les Université du Sud Toulon-Var (USTV) et  de Nice-Sophia Antipolis nous permet de disposer de ressources scientifiques. Des formateurs non professionnels de santé : juristes, directeurs d’hôpitaux, professeurs de langue et d’informatique participent également à nos activités de formation en fonction de leur domaine de compétence.

Les intervenants concepteurs  de nos formations sont recrutés, en fonction de leur expérience et expertise dans les domaines d’enseignement concernés, par la Direction en concertation avec les responsables pédagogiques des différentes filières, le responsable du Pôle formation continue et les médecins conseillers scientifiques à l’IFPVPS.

• Université de Nice-Sophia Antipolis

L’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) de l’IFPVPS est conventionné dans le cadre du LMD dans lequel s’inscrit depuis 2009 le cursus de formation des étudiants en soins infirmiers. De ce fait, la faculté de médecine participe à nos instances. Elle valide également les contenus, méthodes, objectifs et modalités de validation des UE scientifiques, ainsi que les intervenants qui les animent. Certains enseignements sont assurés par les enseignants de la faculté de médecine.

• Université du Sud Toulon-Var

Nous avons établi depuis plusieurs années des modalités de coopération ponctuelle avec l’USTV.

Bien que non formalisée, cette coopération concerne la mise à disposition de certaines ressources matérielle ou services à destination des étudiants, ainsi que la participation de certains enseignants universitaires à nos cursus ou session de formation continue. Cette participation concerne notamment les domaines de la Biologie, des sciences du mouvement, des sciences humaines et sociales, du management, des sciences de l’Éducation et du Droit pour lesquels l’USTV dispose de ressources scientifiques.